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La contribution de la standardisation Européenne à l'accessibilité du web

Luc Van den Berghe
CEN, Belgique

luc.vandenberghe@cenorm.be

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Résumé

1) DATSCG

L'e-accessibilité est devenue un sujet pour tous les organismes européens de standardisation quand la Commission a fait paraître un mandat de standardisation en 1998 (M/273) leur demandant d'identifier les standards nécessaires pour rendre la Société d'information accessible à tous, y compris les personnes âgées et les personnes ayant des besoins spécifiques.

Les résultats furent publiés en 2000 dans un rapport détaillé, encore disponible en ligne; en complément du rapport, le mandat conduisit aussi à la création d'un groupe de coordination des initiatives de standardisation, le Groupe de Coordination de la Standardisation des Aides techniques et du Design pour tous - D.A.T.S.C.G. Participent au D.A.T.S.C.G. des représentants des trois organisations officielles de standardisation européennes (les 3 E.S.O.), CEN, CENELEC et ETSI, mais aussi des représentants d'autres organisme émetteurs de spécifications techniques comme le W3C, ainsi que d'organisations parties prenantes comme EICTA, EDF, ANEC, AAATE, etc.

2) Normes Européennes (E.N.) et autres livrables

La composition du D.A.T.S.C.G. illustre le fait que la standardisation, du moins dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.), n'est pas limitée aux organismes officiels de standardisation. Mais la standardisation pour le C.E.N., C.E.N.E.L.E.C. ou E.T.S.I. ne se limite pas à la production de standards ou normes européennes (E.N.), il existe aussi d'autres spécifications tels que les Technical Specifications (T.S.) et les C.E.N. Workshop Agreements (C.W.A.). Ces spécifications ont leurs caractéristiques propres.

Le document de spécification le plus fort que le C.E.N. émet, le European Standard (E.N.), doit être publié par chacun des organismes de standardisation national (National Standardisation Body ou N.S.B.) comme un standard national uniforme, les standards nationaux préexistants qui entreraient alors en conflit devant être retirés. Ce système est conçu pour parvenir à l'harmonisation européenne en créant le consensus le plus large possible et en représentant toutes les parties concernées. Un Standard Européen (E.N.) est désormais un outil reconnu pour soutenir l'application de la législation européenne (sous la forme de directives). Il faut cependant remarquer que l'utilisation des standards européens, même s'ils sont développés sous mandat et pour la législation européenne, est volontaire.

Le C.E.N. Workshop Agreement (C.W.A.) est une procédure destinée à satisfaire la demande du marché pour une solution alternative plus flexible et plus rapide que la procédure de Standard Européen (E.N.). Le C.W.A. est le résultat de C.E.N. Workshops, composés uniquement de participants directement intéressés. C'est donc une alternative aux standards de facto développés par des consortiums, mais avec l'avantage d'une participation ouverte et d'une transparence d'initiative et de déroulement.

3) Les C.E.N. Workshops actuellement au travail

Deux Workshops C.E.N. sont actuellement en activité dans le secteur de l'e-accessibilité. Tous deux font partie d'un I.S.T-project sous F.P.6.

Le Workshop appelé "Document Processing for Accessibility", étroitement lié au projet EUAIN, a l'ambition de produire un CWA comprenant des directives pour l'introduction de modules d'accessibilité dans le processus de publication et de gestion des documents.
Le "Workshop W.A.C.", étroitement lié au projet Support-EAM, propose une approche vers un label européen de qualité pour l'Accessibilité du Web, par l'intermédiaire de l'Auto Déclaration de Conformité autant que de la certification. Le document de conditions selon lequel sera décidé la conformité ne relève pas du champ du Workshop. Il y a un consensus croissant au sein du Workshop pour que ce document de conditions soit publié comme un délivrable de l'E.S.O. Une E.N., avec ses conséquences pour niveau de standards national, serait une étape majeure. Mais un C.W.A. ou un T.S. pourrait également constituer une étape possible, si une E.N. se révélait être un objectif trop difficile à atteindre. En tous cas, le W3C/WAI sera un partenaire obligé, compte tenu de ce qu'il est convenu que le document de conditions doit être en accord avec le WCAG.

4) "Keymark"

Lors de discussions à propos d'un label de qualité pour l'accessibilité Web, le Keymark a été suggéré comme une approche possible. Le Keymark est un label de certification européen volontaire mis en place par le C.E.N., délivré par des organismes tiers, pour démontrer au consommateur ou à l'utilisateur d'un produit qu'il est conforme aux Standard européen en vigueur. Le Keymark peut être utilisé aussi pour des services.

Des protocoles de Keymark existent par exemple pour des matériaux isolants et pour des produits liés au chauffage solaires. Le Keymark ne peut être délivré que par des organismes de certification qui ont été habilité par la commission de certification du C.E.N. Le Keymark, pour le moment, ne peut être délivré que pour assurer de la conformité à un Standard Européen (E.N.). Aucun label ou procédé n'existe pour l'instant pour un C.W.A., mais cette possibilité pourrait être mise à l'étude par le C.E.N.

Le protocole du Keymark n'est pas compatible avec la nécessité pour un label d'accessibilité Web de pouvoir être délivré à la suite d'une déclaration de conformité de la part du fournisseur (Supplier's Declaration of Conformity).

5) Le nouveau mandat relatif à la fourniture de T.I.C. accessible

À la suite du premier mandat d'e-accessibilité en 1998, la Commission Européenne a apporté son soutien financier aux projets européens de standardisation des C.E.N., C.E.N.E.L.E.C. et E.T.S.I. Fin 2005, un nouveau mandat de standardisation a été soumis aux E.S.O., demandant des standards « comme support pour l'exigence européenne d'accessibilité concernant la fourniture par des organismes publics de produits et services dans le domaine des T.I.C. ». L'objectif est d'harmoniser les exigences d'accessibilité concernant la fourniture par des organismes publics de produits et services dans le domaine des T.I.C. en Europe. L'accessibilité du Web est l'un des secteurs explicitement visés lors de l'émission de ce mandat.

Le mandat demande également une analyse des tests et des chartes de conformité pour les produits et les services qui remplissent les exigences d'accessibilité, prenant en compte toutes les solutions possibles, en particulier l'auto déclaration par le fournisseur, la certification/accréditation des fournisseurs et les chartes de conformité d'organismes tiers. La démonstration de la conformité aux exigences d'e-accessibilité pour les produits et services des T.I.C. est aussi le thème d'un colloque à Bruxelles le 27 mars 2006 organisé par le D.A.T.S.C.G.

Références en ligne :

Presentation Luc Van Den Berghe (ppt, 379.00 Ko)

Voir la fiche anglaise

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