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L’accessibilité numérique
des services publics en Europe
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4e Forum Européen de l'Accessibilité Numérique

12/04/2010, 9h00 - 18h00
Cité des Sciences et de l'Industrie - Paris, France

 
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Conférence invitée : Le chemin vers une Europe e-accessible

Miguel GONZALEZ-SANCHO (Bruxelles (Belgique))
Directeur Adjoint d'Unité TIC contre la fracture numérique au sein de la Commission européenne - Direction générale de la société de l'information et médias
Miguel.GONZALEZ-SANCHO-BODERO@ec.europa.eu

Information sur l'auteur


photo Miguel GONZALEZ-SANCHO

Miguel Gonzalez-Sancho est le directeur adjoint du programme "Inclusion" des Technologies de la Communication et de l'Information (ICT) pour la Commission Européenne. Ses responsabilités comprennent les politiques, la recherche et l'aide au déploiement de l'accessibilité Internet, ainsi que les politiques de lutte contre la fracture numérique dans le cadre des stratégies de l'Union Européenne pour la société de l'information.

Il a commencé à travailler pour la Commission Européenne en 1995, rejoignant le Directorat Général pour la Société de l'Information et les Médias (DG INFSO) en 1999, au sein duquel il a occupé différents postes relatifs à la législation et aux politiques de l'Union Européenne sur les ICT.

Il est titulaire d'un diplôme en Droit et relations internationales ainsi que de Masters en administration commerciale et en politiques européennes.

 

Résumé


[Avertissement : Les articles résumés de cette conférence ont été préparés par BrailleNet qui en assume la pleine responsabilité. En revanche, les supports de présentation (articles longs ou transparents) ont été fournis par les auteurs eux-mêmes]

Beaucoup reste à faire pour améliorer la situation de l’e-accessibilité en Europe, selon les informations disponibles à la Commission européenne. Cela dit, l’attention et l’engagement des industriels et des autorités publiques ont récemment progressé.

La Commission continue de soutenir les progrès en faveur de l’e-accessibilité avec les outils à sa disposition en matière de législation, de financement, d’analyse et de diffusion. Elle a, récemment, adopté un nouveau cadre politique pour les prochaines années, « Europe 2020 », annonçant parmi plusieurs initiatives-moteurs un « Programme Européen numérique », faisant explicitement référence à l’e-accessibilité.

De plus, la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées fournit un dispositif solide d’engagements moraux et légaux, composé de plusieurs références à l’accessibilité. Tous les signataires de la Convention, dont la Communauté européenne et tous ses Etats membres, sont ainsi obligés d’agir et de mettre en oeuvre ces engagements.

Sur cet arrière-plan, la Commission prépare activement une « Stratégie européenne sur le handicap 2020 », poursuivant ses initiatives passées dans ce domaine et dans le souci de répondre à la Convention des Nations Unies.

En ce qui concerne la législation de la Communauté européenne, le Conseil et le Parlement européens ont récemment adopté un cadre réactualisé sur les communications électroniques, cadre que les Etats-Membres devront mettre en place d’ici à 2011. Ce cadre, pour le dire simplement, renforce et complète les mesures sur le handicap qui existent dans la législation actuellement applicable. De plus, la Commission va s’attacher au suivi des différentes mesures sur l’e-accessibilité dans les autres domaines législatifs, comme l’audiovisuel et le copyright.

A cet égard, le travail continue sur le mandat 376 de standardisation européenne sur la mise à disposition des biens et des services liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). A terme, cela devrait produire une pièce majeure du dispositif européen sur l’e-accessibilité. D’autres activités de standardisation européenne sont prévues.

Au sujet du financement européen pour la recherche sur l’e-accessibilité, cela s’est matérialisé au cours des années en un nombre important de projets portant sur des aspects variés liés aux handicaps et aux technologies de soutien des personnes âgées, une question parfois étroitement associée au problème du handicap. La Commission prépare de nouveaux appels à projets dans le très court terme. 

Il y a également le financement européen pour le déploiement des services et appareils d’inter-opérativité pour l’accessibilité et l’aide aux personnes âgées, dans le cadre du programme de Soutien aux Politiques (Policy Support Program). En plus des projets en cours, notons l’appel à propositions ouvert actuellement dans le cadre de ce programme, appel incluant des objectifs relatifs à l’e-accessibilité. Toujours dans le cadre de ce programme, la Commission souhaite bientôt lancer un « réseau thématique » sur le soutien aux politiques de l’e-accessibilité.

De plus, la Commission conduit actuellement avec des partenaires indépendants une série d’études sur l’e-accessibilité destinées à fournir davantage d’analyse et de preuves en faveur de l’action politique dans ce domaine. Ces études portent sur la surveillance des marchés et des politiques nationales relatifs à l’e-accessibilité, sur l’impact social et économique de l’e-accessibilité et sur le marché des technologies assistives. Enfin, la Commission poursuit son soutien de la mise en commun des différentes pratiques à travers la plate-forme www.epractice.eu.

Concernant les sujets relatifs à l'accessibilité numérique, la Commission est attentive à la dynamique autour de l’amélioration de l’accessibilité web, au lendemain de l’adoption par le W3C (World Wide Web Consortium) du WCAG 2.0 (Web Content Accessibility Guidelines) et souhaite soutenir ces efforts. Les Etats membres de l’Union européenne devraient continuer leurs efforts dans cette direction et le niveau européen devrait contribuer autant qu’il est nécessaire, notamment en vue d’éviter l’éparpillement des approches à travers l’Europe. La Commission soutient naturellement les efforts de coopération des parties impliquées au sujet de l’accessibilité des autres plates-formes de communications, comme la télévision digitale.

Un sujet qui mobilise une attention et des ressources croissantes est le vieillissement et le rôle que la technologie peut jouer dans la prise en compte des défis qui y sont liés. Le vieillissement est étroitement relié au handicap et ainsi, les aspects touchant à l’e-accessibilité dans le cadre des technologies pour ou autour des personnes âgées sont extrêmement pertinents.

Pour conclure, la Commission continue et continuera de jouer un rôle important dans la promotion de l’e-accessibilité et à travailler plus généralement pour l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. Traditionnellement, ce n’est pas un domaine où le progrès est rapide et facile : il n’est réalisé qu’après des efforts longs et soutenus. Ces efforts doivent se poursuivre en vue d’une meilleure technologie pour tous, autrement dit d’une technologie plus accessible,  c’est-à-dire plus essentiellement, pour assurer des droits de participation à la vie commune égaux pour chacun.

Video de la conférence de Miguel Gonzales-Sancho (sur DailyMotion)

première partie

deuxième partie

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