L'offre de livres adaptés depuis la mise en place de l'exception
Bilan et voies d'amélioration

25/06/2013, 10h00 - 13h00
Université Pierre et Marie Curie, Tour Zamansky - 24ème étage, Paris - 10h-13h

 
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Bilan du dispositif de l’exception "handicap" et propositions pour le développement de l'offre de publication accessibles à l'ère numérique

Catherine Meyer-Lereculeur (Paris, France)
Ministère de la culture et de la communication - IGAC
catherine.meyer-lereculeur (at) culture.gouv.fr

Information sur l'auteur


ministère de la culture

Catherine MEYER LERECULEUR est administrateur civil hors classe, chargée de mission à  l’Inspection générale des affaires culturelles. Ancienne élève de l’Ecole Normale supérieure, agrégée de philosophie, elle a été enseignante, puis directeur d’études dans un cabinet de conseil en communication et marketing. Depuis sa sortie de l’Ecole Nationale d’Administration, elle a exercé des fonctions juridiques, au ministère de l'écologie et du développement durable puis au ministère de la culture et de la communication. Après une mobilité au Conseil d’Etat, elle a rejoint l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Son rapport sur le bilan de la mise en œuvre de l'exception handicap, intitulé « Exception "handicap" au droit d'auteur et développement de l'offre de publication accessibles à l'ère numérique » a été remis à la ministre de la culture et de la communication en avril 2013.

 

Résumé


La page d’accueil de la plate-forme PLATON de la BnF rappelle que l’objectif poursuivi par le législateur, en créant l’exception handicap au droit d’auteur, était de « proposer aux personnes en situation de handicap une offre de lecture la plus proche possible de celle offerte au grand public. ».

Force est de constater que cet objectif est très loin d’être atteint à ce jour, alors qu’il est pourrait l’être, du fait des technologies disponibles à l’ère numérique.

Le rapport, fait un bilan et fait des propositions organisées selon trois volets :

  1. La production des publications accessibles par les organismes agréés;
  2. La distribution de ces publications aux bénéficiaires finaux;
  3. La définition du champ des personnes éligibles.

 

Le texte de la présentation faite par Catherine Meyer-Lereculeur lors du séminaire  peut être obtenu en ligne grâce à ce lien (texte Word structuré, .doc, 114ko)

Le rapport complet peut être téléchargé sur le site du Ministère de la culture et de la communication où différentes versions sont disponibles dont une version accessible Daisy.

 


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