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8ème Forum Européen de l'Accessibilité Numérique :
L'utilisateur au coeur de l'accessibilité numérique

31/03/2014, 09h00 -18h00 - Accueil à 8h30
Cité des sciences et de l'industrie - Universcience - Paris

 
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L'accessibilité numérique : le même droit pour tous !

Maryvonne LYAZID (Paris, France)
Défenseur des Droits

Jamshid KOHANDEL (Paris, France)
Défenseur des Droits
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Information sur les auteurs


Maryvonne Lyazid

Maryvonne LYAZID est Vice-Présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Elle est diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg et de l’Ecole Nationale de la Santé Publique. Elle débute sa carrière en 1974 au sein de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Strasbourg. En 1996, elle devient chargée de mission au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, puis au Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées et personnes âgées. Elle exerce également des responsabilités au Conseil de l’Europe et au Centre des études européennes de Strasbourg. En 2002, elle devient adjointe au Directeur Général de la Fondation Caisse d’Epargne pour la solidarité. En 2010, elle est nommée Vice-Présidente de la HALDE.

 
photo Jamshid Kohandel

Jamshid KOHANDEL est diplomé de l'Ecole nationale d'administration en France. Il a occupé différentes fonctions dans l'administration française, au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction Générale des Entreprises. Il a travaillé pour la Commission Européenne à la Direction Générale  Société de l'Information et Media. Il travaille actuellement pour le Défenseur des droits, où il est chargé notamment de l'accessibilité numérique.

 

Résumé


Garantir un accès égal aux technologies de l’information et de la communication est un droit désormais reconnu par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Elle est inscrite dans les législations d'un nombre croissant de pays Européen. Qu'en est-il dans la réalité ?

Résumé de l'intervention de Maryvonne Lyazid

 

Le Défenseur des droits est en France la seule haute autorité indépendante de rang constitutionnel, et à ce titre, il est le garant des droits et libertés.

Même si un droit figure dans une convention internationale ou dans des lois, il est nécessaire d’instaurer des prestations et des services pour rendre effectifs ces droits. Le Défenseur des droits, depuis sa création en mai 2011, est assez inquiet de constater que malgré un arsenal assez important en France, au regard de tous les droits et en particulier la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances et les participations des personnes en situation de handicap, il y a encore beaucoup de personnes qui n’accèdent pas à leurs droits, notamment par défaut d’information, par défaut de sensibilisation, mais aussi par défaut d'accompagnement humain. Sur cette effectivité des droits, le Défenseur des droits doit faire respecter les droits et revendiquer cette effectivité des droits par ses quatre missions : la défense des droits des enfants ; le dysfonctionnement des services ; le respect par les services de sécurité de la déontologie et la lutte contre la discrimination.

Le Défenseur des droits a un spectre large de possibilités d’actions. Pour le faire connaître, il travaille avec un comité d’entente composé de porte-paroles des associations. Le Défenseur des droits est particulièrement réactif à l’actualité au niveau individuel et collectif.
Le Défenseur des droits a été choisi par le Premier ministre en 2011 pour être l’organe indépendant de suivi de la Convention internationale des droits des personnes handicapées, en application de l’article 33. Ce suivi de la Convention, été particulier le l’article 9 qui concerne l'accessibilité numérique, est mené avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et avec le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) et le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE). Avec un conseiller d’Etat de la Cour de cassation, une étude est également en cours pour vérifier l’effet direct de la Convention.

Le Défenseur des droits considère que le projet de Directive européenne sur l'accessibilité des sites Web du secteur public est au service de tout un chacun pour défendre les libertés. Afin de donner l’exemple, le directeur général et le Défenseur des droits ont nommé un chargé de mission pour encadrer l’accessibilité numérique des services du Défenseur des droits.

Résumé de l'intervention de Jamshid KOHANDEL

il est important que le Défenseur des droits soit exemplaire et s’applique à lui-même ce qu’il recommande aux autres. C’est pourquoi il est très engagé pour rendre accessibles son site Internet, son site intranet, et ses documents et publications sous forme numérique. Une raison est également que le Défenseur des droits a été appelé à participer à l’élaboration d’un référentiel d'accessibilité aux services publics. Nous avons également parmi les réclamants auprès du Défenseur des droits beaucoup de personnes handicapées, car beaucoup de réclamations portent sur des discriminations ayant pour origine le handicap. Enfin, le Défenseur des droits compte 7,7 % de personnes handicapées dans ses effectifs, ce qui est supérieur à l’exigence légale de 6 %. L’intranet du Défenseur des droits est aujourd’hui accessible. Les applications électroniques utilisées en interne, notamment l’application Agora, utilisée pour examiner les réclamations et pour le traitement de l’ensemble des dossiers, seront rendues accessibles. Le cahier des charges du prochain marché public concernant la refonte du site inclus les exigences d'accessibilité, et un prestataire spécialisé conseillera le Défenseur des droits.

En ce qui concerne les documents et publications, l’ambition est que l’ensemble des documents produits par le Défenseur des droits, qu’il s’agisse des documents internes ou destinés au grand public, soient accessible.

Des formations à l’intention des agents du Défenseur des droits pour les former à produire des documents accessibles, à la fois en interne et en externe, ont été mises en place.


video de l'intervention de Maryvonne Lyazid et Jamshid Kohandel


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