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8ème Forum Européen de l'Accessibilité Numérique :
L'utilisateur au coeur de l'accessibilité numérique

31/03/2014, 09h00 -18h00 - Accueil à 8h30
Cité des sciences et de l'industrie - Universcience - Paris

 
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Le plan d’action interministériel pour l’accessibilité des services publics en ligne en France

Jacques MARZIN (Paris, France)
Direction interministérielle des systèmes nationaux d' information et de communication (DISIC)

Information sur l'auteur


Jacques Marzin

Jacques MARZIN est Directeur interministériel des systèmes nationaux d' information et de communication (DISIC). Après avoir fait ses études à l'école d'études supérieures agronomique de Rennes en tant qu'ingénieur de l'agriculture , puis obtenu un diplôme d'études supérieures en nutrition , il a été ingénieur dans la recherche (1978-1991) , puis un gestionnaire des systèmes d'information (1991-1995) de l'INRA . Il a été le responsable de l'information au Centre national de développement des structures d'exploitations (1995-2001) , puis est devenu le directeur de la mission pour le programme Hélios au siège social de la comptabilité publique , au ministère de l'Economie, Finances et de l'Industrie (2001-2006) , puis de nouveau , il est devenu  directeur du pôle de la l'informatique financière nationale à Bercy (2006-2011). Depuis 2012, il est un directeur interministériel des systèmes nationaux d'information et de communication au sein du SGMAP (secrétariat  général de la modernisation de l'action publique)

 

Résumé


Travailler sur l'accessibilité des sites gouvernementaux publics est certes un devoir, mais rendre les sites plus accessibles est aussi dans l’intérêt de tous les citoyens et à tous les utilisateurs.

La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) est la Direction des systèmes d'information (DSI) de l’État : une structure stratégique de toute petite dimension avec moins d’une vingtaine de personnes pour couvrir tout le champ des systèmes d’information des services de l’État, des services des opérateurs de l’État et, par le biais de son action sur les référentiels généraux, les collectivités territoriales.

La DISIC a quatre missions principales : faire des systèmes d’information un vecteur de création de valeur pour ses utilisateurs ; construire un système d’information qui soit efficient et utilisé par le plus grand nombre ; piloter la fonction des systèmes d’information de l’État avec l’ensemble des directeurs des systèmes d’information concernés ; adapter la gouvernance des systèmes d’information publics aux enjeux du numérique

Quatre verbes résument les modalités d’action de la DISIC :

  1. Orienter par le biais de normes et de référentiels
  2. Conduire des opérations de mutualisation
  3. Piloter les grands projets de l’État(pour faire en sorte que les coûts, les délais et la valeur des projets de systèmes d’information soient respectés
  4. Conseiller auprès des ministères et des opérateurs pour leurs projets de systèmes d’information

     

En 2009 la première version du référentiel général d’accessibilité de l’administration (RGAA) a été publiée. En février 2011 la DISIC s’est créée et en juin 2011, lors de la conférence nationale du handicap, un certain nombre de budgets spécifiques sur l’accessibilité numérique ont été dégagés. En novembre 2011, le ministre de la Fonction publique a confié au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), en lien avec la DISIC, la mise en œuvre du plan d’accessibilité numérique.

Ça s’est traduit, dans un premier temps, par des travaux menés par le service d’information gouvernemental sur la vérification de l’état d’accessibilité des sites publics.

Avec l’aide du FIPHFP, la DISIC a ensuite formulé un dispositif et un plan d’action. Une convention de co-financement a été mise en place avec le FIPHFP et un marché a été lancé pour permettre de travailler en direct avec des experts du domaine pour l’audit, pour la mise en conformité et aussi pour la formation à l'accessibilité dans l’ensemble de l’administration.

Les principes de ce plan d’action sont tout d’abord, mettre en place un pilotage au sein de l’État de la mise en conformité des services numériques de l’administration au référentiel général d’accessibilité. Ensuite, c’est d’avoir une vision, soutenue par le FIPHFP, une vision très large des applications, orientées usagers, mais aussi agents, à la fois interne et externe à l’administration. L’ensemble des DSI ministérielles sont mobilisées sur ce chantier sur lequel appel d’offre a été lancé et qui doit rentrer en action très prochainement. Le choix qui a été fait pour ce marché, c’est un groupe d’experts qui rassemble, autour de deux sociétés, de petites structures parmi lesquelles figure l’association BrailleNet et des experts du domaine, ayant une conniassance des utilisateurs handicapés. La préférence a été donnée à cette configuration plutôt qu’à des grands cabinets conseils polyvalents.

Pendant tout le processus, la DISIC va être très à l’écoute de l’ensemble des représentations des travailleurs handicapés ou des citoyens handicapés pour regarder avec eux les zones de l’accessibilité numérique vers lesquelles focaliser ses actions. Un comité de pilotage, constitué principalement de représentants ministériels, se réunira tous les trimestres. Une communauté est également à créer, par le biais d’un réseau ouvert vers l’extérieur, à l’écoute des citoyens, pour décider les zones de l’accessibilité numérique vers lesquelles focaliser les actions et d’examiner les projets candidats à une aide financière par le FIPHFP. Ce comité suivra également les travaux d’audit et de mise en accessibilité. Il pilotera la mise à jour du référentiel général d’accessibilité qui n’a pas été mis à jour depuis sa première version de 2009. Il animera l’ensemble de la communauté en matière de retours d’expérience, de capitalisation, de formation et d’outillage. Nous aurons également besoin de savoir quels sont les sites qui posent le maximum de problèmes et définir les priorités. Nous serons très à l’écoute de l’ensemble des représentations des travailleurs handicapés ou des citoyens handicapés et du monde associatif pour faire ces choix. Un objectif de ce chantier est également de mettre en place un label « SI Accessible » permettant d’estampiller comme conformes au RGAA les sites numériques publics. Le processus global consistera à recevoir des dossiers de demande d’obtention de label, soit volontaires de la part des administrations, soit demandés par la DISIC aux administrations sur demande d’utilisateurs mécontents du degré d’accessibilité. Après un examen d’audit d’éligibilité, il y aura signature d’une convention de co-financement entre l’employeur, Etat ou opérateur de l’État, et le FIPHFP, avec financement des travaux de mise en conformité, total ou partiel en fonction de la taille et de l’importance citoyenne du site et des moyens de la structure qui le porte. Au terme du processus un audit de vérification de l'accessibilité se traduira le cas échéant par la délivrance d’un label SI Accessible.

Il sera rendu compte régulièrement de l’avancement de ces travaux des difficultés rencontrées et des réussites auprès de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (OBIACU).

video de la présentation faite par Jacques Marzin


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